société

ETUDE DARPHIN, accompagne toutes structures d’entreprises, dans les opérations de création, de structuration, et de suivi juridique des organisations à LAVAL (53).


La création d’une entreprise et une étape cruciale dans la vie professionnelle, et personnelle de chaque personne. Ce projet nécessite l’intervention d’une entité juridique qui maîtrise toutes les normes, et lois juridiques, pour éviter toutes lacunes.
L’ETUDE DARPHIN, votre bureau notarial fort de son expertise dans le domaine de l’entreprenariat, accompagne toutes structures d’entreprises, dans les opérations de création, de structuration, et de suivi juridiques des organisations à LAVAL (53).

Le choix de la structure d’entreprise

Cette phase consiste à définir un cadre juridique de votre entreprise, qui lui permettra d’exister en toute légalité.

Selon l’activité de l’organisation, vous choisissez soit entre une entreprise individuelle, ou une société. Pour prendre une décision efficace, plusieurs critères sont à prendre en attention à l’instar :

  • La nature de l’activité
  • La volonté de s’associer
  • Le patrimoine personnel à protéger et/ou à transmettre
  • Les besoins financiers
  • La crédibilité vis-à-vis des partenaires
  • Le fonctionnement et gestion
  • Le régime fiscal et social.

Les transformations et modifications de votre entreprise

Cette phase consiste à définir un cadre juridique de votre entreprise, qui lui permettra d’exister en toute légalité.

Nos interventions se penchent sur les angles de création, modification, et transformation :

  • Modifications : de capital social (augmentation ou réduction), de l’objet social et/ou activité,
    de dénomination, etc…
  • Transformations : de l’EI en société, de SARL en SAS, de Société Civile en SARL…

Les baux commerciaux et professionnels

Notre bureau notarial ETUDE DARPHIN intervient dans les opérations de la rédaction du bail commercial ou professionnel, son évolution et son renouvellement.
Le bail commercial est le contrat de location qui unit le commerçant, l’artisan ou l’industriel qui exploite une entreprise dans un local au propriétaire des lieux. Le bail notarié, acte authentique, est fortement recommandé car il est le seul à vous assurer la rédaction d’un acte équilibré, protecteur et efficace.
Le bail professionnel est le contrat de location d’un local à usage exclusivement professionnel, le locataire y exerçant une profession libérale ou assimilée. Moins codifié et plus souple que le bail commercial. Il est néanmoins soumis à certaines obligations. La durée et fixée à six ans minimum. Il n’y a pas de droit automatique au renouvellement.


Suivi juridique annuel

L’ETUDE DARPHIN exécute un service complet dans le suivi juridique de vos organisations :

  • Convocation aux assemblées générales
  • Rédaction des rapports de gestion et des procès-verbaux d’assemblées
  • Dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce
  • Déclaration fiscale spécifique aux dividendes
  • Mise à jour des registres

Les dispositifs en cas de cession de votre entreprise

Il existe trois types de cession :

  • Cession de fonds de commerce et artisanaux
  • Cession de clientèle
  • Cession de contrôle

On retrouve deux moyens pour transmettre une entreprise en société :

  • Vendre le fonds de commerce / la clientèle
  •  Vendre les titres sociaux

* Dans l’entreprise individuelle, la transaction porte sur les actifs de l’entreprise


 

La transmission de votre entreprise

Si vous souhaitez transmettre votre entreprise à vos proches, dans un souci de stabilité, et d’assurance, le bureau ETUDE DARPHIN vous offre trois dispositifs :

  • la donation
  • le mandat à effet posthume
  • le pacte Dutreil

Chaque dispositif met en exergue des conséquences juridiques et fiscales importantes

Votre bureau notarial avec son Maître Jean-Christophe DARPHIN, met à votre disposition les meilleurs dispositifs de création, et d’accompagnements de vos organisations, en adéquation avec votre situation, et vos attentes de rendement. N’hésitez pas à nous contacter à LAVAL (53).

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